CGV spécifiques au “Diagnostic Déco Flash"

1. Identité de l'entreprise
R² Design – FOULON Stéphanie
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 524 215 100 00024
Adresse : 27 Q rue de la Terre aux Moines, 77930 Saint-Sauveur-sur-École
Mail : r2design.sf@gmail.com
TVA non applicable – article 293 B du CGI
 
2. Description du service
Le Diagnostic Déco Flash est une prestation de conseil à distance, incluant une analyse personnalisée, des recommandations déco et une sélection d’inspirations, livrés sous forme de document PDF par email, sous 3 jours ouvrés à compter de la réception complète des éléments demandés.
Sous réserve de disponibilité. Les délais peuvent être ajustés en cas d’absence (congés, indisponibilité exceptionnelle). Dans ce cas, un message vous informera du nouveau délai estimé.
 
3. Prix et modalités de paiement
Tarif : 89 € 
Paiement 100 % sécurisé, exigé en totalité à la commande.
La commande n’est validée qu’après encaissement effectif du règlement.
TVA non applicable – article 293 B du CGI
 
4. Délais de livraison
Le diagnostic est envoyé par email au format PDF sous 3 jours ouvrés, à compter de la réception complète des informations nécessaires :

• 3 à 5 photos de la pièce

• Formulaire à remplir (style, besoins, budget) + joindre croquis/plans de la pièce avec dimensions.
   

En cas de congés, d’événements exceptionnels ou de circonstances indépendantes de notre volonté, ce délai peut être prolongé. Dans ce cas, un message vous informera du nouveau délai estimé.

Fermeture estivale :
R² Design est fermé durant tout le mois d’août.
Par conséquent, toute commande passée après le 25 juillet sera traitée à partir de début septembre.

 
5. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les prestations personnalisées, réalisées à la demande expresse du client, dès lors que le travail a commencé.
 
6. Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations claires, précises et complètes (photos, descriptif, préférences).
À défaut, R² Design se réserve le droit de reporter ou d’annuler la commande sans remboursement.
 
7. Responsabilité
Le diagnostic transmis constitue un avis professionnel, fondé sur les éléments fournis par le client.
R² Design ne pourra être tenue responsable de l’usage final des recommandations ni des achats effectués par le client suite à la prestation.
 
8. Propriété intellectuelle
Le contenu remis (PDF, visuels, textes, conseils) demeure la propriété exclusive de R² Design.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.