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Politique de Confidentialité

Version mise à jour le 13 octobre 2026
La présente politique explique comment R² Design – Stéphanie Foulon collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs du site www.r2-design.fr, de ses prospects et de ses clients.
Elle s’applique aux données collectées par l’intermédiaire :

  • du site internet ;

  • des formulaires en ligne ;

  • des demandes de contact ou de rendez-vous ;

  • des demandes de devis ;

  • des commandes de prestations ;

  • des échanges par email ou par téléphone ;

  • de la transmission de documents nécessaires à l’étude d’un projet.

​

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données est :
R² Design – Stéphanie Foulon
Entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial R² Design
Micro-entreprise – profession libérale non réglementée
SIRET : 524 215 100 00024
Adresse :
27 Q rue de la Terre aux Moines
77930 Saint-Sauveur-sur-École – France
Téléphone : 06 71 61 97 92
Adresse électronique : r2design.sf@gmail.com
Site internet : www.r2-design.fr
R² Design ne dispose pas d’un délégué à la protection des données, sa désignation n’étant pas obligatoire au regard de la nature et de l’ampleur des traitements réalisés.
Toute question relative aux données personnelles peut être adressée à : r2design.sf@gmail.com.


2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
R² Design collecte uniquement les données nécessaires au traitement des demandes et à l’exécution de ses prestations.
Données d’identification et de contact
Les données collectées peuvent comprendre :

  • le nom ;

  • le prénom ;

  • l’adresse électronique ;

  • le numéro de téléphone ;

  • l’adresse postale ;

  • l’adresse du bien ou du projet ;

  • le nom de l’entreprise lorsque la demande est professionnelle ;

  • la fonction du contact professionnel.

Données relatives au projet
Selon la prestation demandée, les données peuvent comprendre :

  • la nature du projet ;

  • la localisation du bien ;

  • les surfaces concernées ;

  • les besoins, attentes et contraintes exprimés ;

  • le budget envisagé ;

  • les délais souhaités ;

  • les photographies du bien ;

  • les plans, croquis et relevés de dimensions ;

  • les documents cadastraux ;

  • les décisions administratives ;

  • les arrêtés, courriers ou échanges avec une administration ;

  • les formulaires CERFA ;

  • les documents d’urbanisme ;

  • les documents techniques ;

  • les informations nécessaires à la constitution ou à l’analyse d’un dossier.

Le client est invité à ne transmettre que les informations utiles au projet et à masquer, lorsque cela est possible, les données personnelles de tiers qui ne sont pas nécessaires à l’étude.
Données contractuelles et de facturation
R² Design peut collecter :

  • les devis acceptés ;

  • les commandes ;

  • les factures ;

  • les dates et moyens de paiement ;

  • les références des règlements ;

  • l’historique des prestations ;

  • les échanges nécessaires au suivi de la relation contractuelle.

Lorsque le paiement est effectué par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement, les coordonnées bancaires complètes sont traitées directement par ce prestataire.
R² Design n’a normalement pas accès au numéro complet de la carte bancaire ni au cryptogramme de sécurité.
Données de navigation
Lors de la consultation du site, certaines informations techniques peuvent être collectées :

  • l’adresse IP ;

  • la date et l’heure de connexion ;

  • le type d’appareil ;

  • le système d’exploitation ;

  • le navigateur utilisé ;

  • les pages consultées ;

  • la durée de consultation ;

  • la provenance approximative de la visite ;

  • les interactions avec les pages et boutons ;

  • les choix exprimés concernant les cookies.

Ces données peuvent être collectées par Wix et, selon la configuration active du site et le consentement de l’utilisateur, par des outils de mesure d’audience ou des services tiers.


3. ORIGINE DES DONNÉES
Les données sont principalement collectées directement auprès de la personne concernée lorsqu’elle :

  • remplit un formulaire ;

  • contacte R² Design ;

  • demande un rendez-vous ;

  • sollicite un devis ;

  • commande une prestation ;

  • transmet des documents ;

  • échange avec R² Design par email, téléphone ou visioconférence.

Certaines données peuvent être obtenues à partir de sources publiques lorsqu’elles sont nécessaires à une prestation d’urbanisme ou à l’analyse d’un projet, notamment :

  • le cadastre ;

  • les plans locaux d’urbanisme ;

  • les géoportails publics ;

  • les documents publiés par les collectivités ;

  • les bases de données réglementaires ;

  • les décisions et documents administratifs accessibles au public.

Lorsque la demande est transmise par un architecte, une entreprise, une agence immobilière ou un autre professionnel, celui-ci doit s’assurer qu’il est autorisé à communiquer les données concernées.


4. FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS
Les données sont traitées pour les finalités suivantes.
Répondre aux demandes de contact
Les données permettent de :

  • prendre connaissance d’une demande ;

  • rappeler la personne ;

  • répondre à ses questions ;

  • déterminer la prestation adaptée ;

  • vérifier si la demande entre dans le champ d’intervention de R² Design.

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de R² Design à répondre aux personnes qui la contactent et, lorsqu’une demande porte sur une future prestation, sur l’exécution de mesures précontractuelles.
Préparer un rendez-vous ou établir un devis
Les données permettent :

  • d’étudier la demande ;

  • de déterminer le périmètre du projet ;

  • d’évaluer sa complexité ;

  • de préparer un rendez-vous ;

  • d’établir une proposition commerciale ou un devis.

Ce traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du prospect.
Exécuter une prestation
Les données permettent de :

  • réaliser l’analyse demandée ;

  • produire les conseils, plans, documents ou dossiers convenus ;

  • communiquer avec le client ;

  • organiser les rendez-vous ;

  • assurer le suivi de la mission ;

  • remettre les livrables.

Ce traitement repose sur l’exécution du contrat conclu avec le client.
Gérer les paiements, factures et obligations comptables
Les données permettent de :

  • enregistrer les règlements ;

  • émettre les factures ;

  • suivre les échéances ;

  • gérer les éventuels impayés ;

  • respecter les obligations comptables, fiscales et légales.

Ce traitement repose sur l’exécution du contrat et sur le respect des obligations légales de R² Design.
Défendre les droits de R² Design
Certaines données peuvent être conservées pour :

  • établir la preuve d’une commande ;

  • répondre à une réclamation ;

  • gérer un litige ;

  • constater, exercer ou défendre un droit en justice.

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de R² Design à assurer la défense de ses droits.
Assurer le fonctionnement et la sécurité du site
Les données techniques peuvent être traitées pour :

  • afficher le site ;

  • assurer son bon fonctionnement ;

  • détecter les erreurs ;

  • prévenir les utilisations frauduleuses ;

  • assurer la sécurité des formulaires et des transactions.

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de R² Design à assurer la sécurité et le fonctionnement de son site ainsi que, pour les cookies strictement nécessaires, sur les dispositions légales applicables aux traceurs indispensables.
Mesurer l’audience et améliorer le site
Sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsqu’il est requis, des données de navigation peuvent être traitées afin de :

  • mesurer la fréquentation ;

  • comprendre l’utilisation des pages ;

  • identifier les contenus les plus consultés ;

  • améliorer l’organisation, l’ergonomie et les performances du site.

Ce traitement repose sur le consentement lorsque l’outil utilisé dépose des cookies non strictement nécessaires.
Lorsqu’un outil de mesure d’audience respecte l’ensemble des conditions permettant une exemption de consentement, le traitement peut reposer sur l’intérêt légitime. Dans ce cas, un mécanisme d’opposition doit rester accessible.
Publier des réalisations ou témoignages
La publication d’une photographie permettant d’identifier un bien privé, une personne, un nom de client ou un témoignage nominatif repose sur l’autorisation préalable de la personne concernée.
Cette autorisation peut être retirée pour les utilisations futures, sans remettre en cause les publications ou traitements licitement réalisés avant son retrait.


5. CARACTÈRE OBLIGATOIRE DES INFORMATIONS
Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la demande.
Lorsque les informations indispensables ne sont pas communiquées, R² Design peut être dans l’impossibilité :

  • de répondre précisément ;

  • de préparer le rendez-vous ;

  • d’établir un devis ;

  • d’analyser la demande ;

  • d’exécuter la prestation.

Les autres informations sont facultatives, mais peuvent permettre d’apporter une réponse plus adaptée.


6. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données sont principalement accessibles à Stéphanie Foulon – R² Design.
Dans la stricte mesure nécessaire à leurs missions, certaines données peuvent également être accessibles :

  • à Wix, pour l’hébergement et le fonctionnement du site ;

  • au fournisseur de messagerie électronique ;

  • au prestataire de paiement lorsqu’un paiement en ligne est proposé ;

  • aux outils de visioconférence ou de prise de rendez-vous utilisés ;

  • aux prestataires de facturation ou de comptabilité ;

  • aux prestataires techniques chargés de la maintenance ou de la sécurité ;

  • aux administrations ou autorités compétentes lorsqu’une obligation légale l’impose ;

  • aux conseils juridiques, assureurs, médiateurs ou juridictions en cas de réclamation ou de litige.

Dans le cadre d’une prestation, les documents peuvent être transmis aux intervenants expressément désignés par le client, notamment :

  • un architecte ;

  • une entreprise du bâtiment ;

  • un bureau d’études ;

  • un bureau de contrôle ;

  • un service instructeur ;

  • une mairie ;

  • un autre professionnel participant au projet.

Cette transmission intervient uniquement lorsqu’elle est nécessaire à la mission ou demandée par le client.
R² Design ne vend ni ne loue les données personnelles.


7. WIX ET SERVICES TIERS
Le site est hébergé par :
Wix Online Platforms Limited
1 Grant’s Row
Dublin 2, D02HX96
Irlande.
Wix peut traiter certaines données nécessaires :

  • à l’hébergement ;

  • à l’affichage des pages ;

  • au fonctionnement des formulaires ;

  • à la sécurité ;

  • à la gestion des commandes ;

  • à l’enregistrement des préférences relatives aux cookies ;

  • aux statistiques techniques du site.

Le site peut également intégrer, selon les fonctionnalités activées :

  • Google Analytics ou un autre outil de mesure d’audience ;

  • Google Maps ;

  • Instagram ou d’autres réseaux sociaux ;

  • un service de visioconférence ;

  • un outil de paiement ;

  • un formulaire ou un module fourni par Wix.

L’activation de ces services peut entraîner la transmission de données techniques au prestataire concerné.
Ces services disposent de leurs propres politiques de confidentialité.


8. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE
Certains prestataires techniques, notamment Wix, Google, Meta ou leurs sous-traitants, peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être encadrés au moyen d’un mécanisme reconnu par la réglementation, notamment :

  • une décision d’adéquation de la Commission européenne ;

  • les clauses contractuelles types de la Commission européenne ;

  • des garanties supplémentaires appropriées lorsque celles-ci sont nécessaires.

Wix indique encadrer les transferts internationaux par les mécanismes prévus par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types lorsque le pays destinataire ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation.
L’utilisateur peut consulter les politiques de confidentialité des prestataires concernés pour obtenir des informations complémentaires.


9. DURÉES DE CONSERVATION
Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Demandes de contact et prospects
Les données relatives à un prospect n’ayant pas conclu de contrat peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Devis non acceptés
Les devis non acceptés et les informations associées peuvent être conservés pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange, sauf nécessité particulière liée à une réclamation ou à la défense d’un droit.
Clients et exécution des prestations
Les données nécessaires à l’exécution de la prestation sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.
Les contrats, devis acceptés, échanges importants, validations et documents utiles à la preuve de la prestation peuvent ensuite être archivés pendant une durée maximale de cinq ans à compter de la fin de la relation contractuelle, sous réserve d’un délai légal différent ou d’un litige en cours.
Factures et documents comptables
Les factures et pièces comptables sont conservées pendant dix ans, conformément aux obligations légales applicables.
Documents de projet
Les photographies, plans, relevés, documents administratifs et livrables peuvent être conservés pendant la durée de la mission, puis pendant la période nécessaire :

  • au suivi de la prestation ;

  • à la gestion d’une éventuelle réclamation ;

  • à l’établissement de la preuve du travail réalisé ;

  • à la défense des droits de R² Design.

Ils sont en principe conservés pendant une durée maximale de cinq ans après la fin de la mission, sauf obligation légale, nécessité probatoire ou litige justifiant une conservation plus longue.
Publications autorisées
Les photographies de réalisations, témoignages ou contenus publiés avec autorisation peuvent être conservés pendant la durée de leur utilisation.
La personne concernée peut demander l’arrêt de leur utilisation future, sous réserve des droits de propriété intellectuelle, de la liberté d’expression et des utilisations déjà réalisées licitement.
Cookies et traceurs
Les choix de l’utilisateur concernant l’acceptation ou le refus des cookies peuvent être conservés pendant une durée de six mois avant qu’un nouveau choix lui soit demandé.
La durée de vie des traceurs de mesure d’audience ne doit pas excéder treize mois lorsqu’ils relèvent du régime d’exemption applicable.
Les informations collectées par l’intermédiaire de ces traceurs ne doivent pas être conservées au-delà de la durée nécessaire à la finalité poursuivie.
Demandes relatives aux droits
Les informations nécessaires au traitement d’une demande d’exercice de droits sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées lorsque cela est nécessaire pour établir que R² Design a respecté ses obligations.


10. COOKIES ET TRACEURS
Un cookie est un fichier enregistré sur l’appareil de l’utilisateur lors de la consultation d’un site.
Le site peut utiliser différentes catégories de cookies.
Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site. Ils peuvent notamment permettre :

  • l’affichage des pages ;

  • la sécurisation des formulaires ;

  • la gestion d’une commande ;

  • le fonctionnement du panier ;

  • l’enregistrement du choix relatif aux cookies ;

  • la prévention des usages frauduleux.

Ces cookies ne nécessitent pas de consentement lorsqu’ils sont strictement indispensables au service demandé.
Cookies de mesure d’audience
Ces cookies permettent de mesurer la fréquentation du site et de comprendre l’utilisation des pages.
Ils sont soumis au consentement, sauf lorsque l’outil utilisé respecte strictement toutes les conditions permettant une exemption.
Cookies liés aux services externes
Certaines pages peuvent intégrer :

  • une carte Google Maps ;

  • un flux ou un contenu Instagram ;

  • une vidéo ;

  • un outil de prise de rendez-vous ;

  • un service de paiement ;

  • un module externe.

Ces services peuvent déposer leurs propres cookies après le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.
Gestion des cookies
Lors de sa première visite, l’utilisateur peut :

  • accepter les cookies ;

  • refuser les cookies non nécessaires ;

  • personnaliser ses choix.

Le consentement doit pouvoir être retiré aussi facilement qu’il a été donné.
L’utilisateur peut modifier ses choix à partir de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.
Le refus des cookies non nécessaires n’empêche pas l’accès général au site, mais certaines fonctionnalités externes peuvent ne pas s’afficher correctement.


11. SÉCURITÉ DES DONNÉES
R² Design met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger les données contre :

  • la perte ;

  • l’altération ;

  • la destruction ;

  • l’accès non autorisé ;

  • la divulgation ;

  • l’utilisation frauduleuse.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

  • la protection des comptes par mot de passe ;

  • l’utilisation d’outils et de services sécurisés ;

  • la limitation de l’accès aux données ;

  • la mise à jour régulière des logiciels ;

  • la sauvegarde des documents nécessaires ;

  • la vigilance concernant les pièces jointes et tentatives de fraude.

Aucun système informatique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.
En cas de violation de données susceptible de présenter un risque pour les droits et libertés des personnes, R² Design procédera aux notifications requises par la réglementation.


12. DROITS DES PERSONNES
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée peut disposer des droits suivants.
Droit d’accès
La personne peut demander si R² Design traite des données la concernant et en obtenir une copie.
Droit de rectification
Elle peut demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement
Elle peut demander la suppression de ses données lorsque les conditions légales sont réunies.
Ce droit ne s’applique pas lorsque la conservation reste nécessaire au respect d’une obligation légale, à l’exécution du contrat ou à la défense d’un droit.
Droit à la limitation
Elle peut demander la suspension temporaire de certains traitements dans les cas prévus par la réglementation.
Droit d’opposition
Elle peut s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.
Droit à la portabilité
Lorsque le traitement repose sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué de manière automatisée, elle peut demander à recevoir les données qu’elle a fournies dans un format structuré et couramment utilisé.
Droit de retirer son consentement
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
Droit d’introduire une réclamation
La personne peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :


CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr


13. EXERCICE DES DROITS
Toute demande peut être adressée à :
R² Design – Stéphanie Foulon
Email : r2design.sf@gmail.com
Ou par courrier :
27 Q rue de la Terre aux Moines
77930 Saint-Sauveur-sur-École – France
La demande doit préciser le droit que la personne souhaite exercer et permettre de l’identifier.
En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité peut être demandé. Seules les informations strictement nécessaires à la vérification seront utilisées.
R² Design répond dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de la demande.
Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou lorsque plusieurs demandes sont reçues. La personne concernée en sera alors informée.


14. ABSENCE DE DÉCISION AUTOMATISÉE
R² Design ne prend aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne sur la seule base d’un traitement automatisé de ses données.
Les outils numériques ou d’intelligence artificielle éventuellement utilisés dans le cadre d’un projet restent placés sous le contrôle de R² Design.
Les documents contenant des données personnelles ou des informations confidentielles ne doivent pas être transmis à un outil d’intelligence artificielle sans précaution adaptée, anonymisation ou nécessité liée à la prestation.


15. DONNÉES RELATIVES AUX MINEURS
Le site et les prestations de R² Design ne sont pas spécifiquement destinés aux mineurs.
Lorsqu’une demande concerne un mineur, elle doit être effectuée ou validée par son représentant légal.
R² Design ne collecte pas volontairement de données concernant des mineurs sans justification liée à la prestation.


16. LIENS VERS DES SITES TIERS
Le site peut contenir des liens vers des services ou sites tiers.
Ces sites disposent de leurs propres politiques de confidentialité. R² Design n’est pas responsable de leurs traitements de données ni de leurs mesures de sécurité.
L’utilisateur est invité à consulter leurs politiques avant de leur transmettre des informations.


17. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
R² Design peut modifier la présente politique afin de tenir compte :

  • d’une évolution réglementaire ;

  • d’une modification du site ;

  • d’une nouvelle fonctionnalité ;

  • d’un changement de prestataire ;

  • d’une évolution de ses traitements de données.

La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut du document.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.
En cas de modification importante affectant l’utilisation des données, une information complémentaire pourra être présentée sur le site ou adressée aux personnes concernées lorsque cela est nécessaire.


18. CONTACT
Pour toute question concernant la présente politique ou l’utilisation des données personnelles :
R² Design – Stéphanie Foulon
27 Q rue de la Terre aux Moines
77930 Saint-Sauveur-sur-École – France
Téléphone : 06 71 61 97 92
Email : r2design.sf@gmail.com
Site internet : www.r2-design.fr

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