Dossier ERP de 5ᵉ catégorie
ACCESSIBILITÉ • SÉCURITÉ • AUTORISATION DE TRAVAUX
Vous créez, aménagez ou modifiez un établissement recevant du public ?
R² Design vous accompagne dans la préparation de votre dossier d’autorisation de travaux ERP, afin de présenter un projet clair, élaboré au regard des règles d’accessibilité et de sécurité incendie applicables.
Prestation destinée aux professionnels et aux porteurs de projet, sur place ou à distance selon les besoins.
Commerces et restaurants
Boutiques, salons, cafés, restaurants et autres établissements accueillant du public.
Cabinets et locaux professionnels
Cabinets médicaux ou paramédicaux, bureaux, agences et espaces de services ouverts au public.
Porteurs de projets
Création, reprise ou réaménagement d’un local destiné à recevoir du public.
À qui s’adresse cette prestation ?
Un dossier préparé pour votre projet
Analyse du projet
Vérification de l’activité, de la capacité d’accueil et des principales contraintes réglementaires.
Plans réglementaires
Plans de l’existant et du projet, cheminements, accès, circulations et principaux équipements.
Notices obligatoires
Préparation des notices d’accessibilité et de sécurité incendie adaptées au projet.
Pièces administratives
Préparation du formulaire et organisation des documents nécessaires au dépôt du dossier.
Comment se déroule la prestation ?
1
Premier échange
Premier échange et transmission des informations sur le local et l’activité.
2
Analyse
Analyse du projet et demande des documents complémentaires.
3
Devis
Établissement d’un devis adapté à la surface et à la complexité du dossier.
4
Réalisation du dossier
Réalisation et transmission du dossier prêt à être déposé.
À partir de
1 500 €*
Sur devis
Une prestation adaptée à votre projet
Le relevé de cotes, le reportage photographique, les impressions, les rendez-vous administratifs et les démarches complémentaires sont chiffrés selon les besoins du projet.
*Tarifs indiqués en euros. TVA non applicable à ce jour, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
En cas de changement de régime fiscal, les tarifs affichés seront actualisés et présentés toutes taxes comprises avant toute commande.
Démarches complémentaires
Selon la nature des travaux, une déclaration préalable, un permis de construire ou une autorisation d’enseigne peut également être nécessaire.
Ces démarches font l’objet de prestations et de devis distincts.
Limites de la prestation
Cette prestation concerne exclusivement la préparation administrative et graphique d’un dossier ERP de 5ᵉ catégorie. Elle n’inclut pas les études techniques, les notes de calcul, les missions de bureau de contrôle, le suivi de chantier, les attestations de conformité ni la demande d’autorisation d’ouverture après travaux.
L’autorisation reste soumise à l’instruction et à la décision des services compétents. Toute modification du projet après finalisation du dossier fera l’objet d’une nouvelle prestation.
