Audit de dossier d’urbanisme bloqué ou refusé
Comprendre la situation avant d’engager de nouvelles démarches
Une analyse claire de votre dossier
Motif du blocage
Analyse de la décision de refus, des demandes formulées par l’administration et des pièces déjà déposées.
Règles applicables
Étude du PLU, des servitudes et, lorsque cela est nécessaire, des règles de lotissement ou autres prescriptions applicables.
Solutions envisageables
Identification des adaptations pouvant permettre de faire évoluer le projet ou de préparer un nouveau dossier.
Ce que vous recevez
Un rapport d’analyse numérique au format PDF comprenant :
la synthèse des documents étudiés ;
les points ayant entraîné le blocage ou le refus ;
l’analyse des règles applicables ;
une conclusion sur la faisabilité réglementaire du projet ;
les adaptations envisageables lorsqu’une solution peut être proposée.
Comment se déroule l'étude ?
1
Envoi de la demande
Vous remplissez le formulaire d’audit en présentant votre situation et les difficultés rencontrées.
2
Examen préalable
Je prends connaissance de votre demande afin de vérifier qu’elle correspond à cette prestation et d’identifier les documents nécessaires.
3
Validation de la prestation
Vous recevez un mail précisant les pièces à transmettre, le tarif et les modalités de règlement. L’étude débute après votre accord, réception des documents nécessaires et règlement de la prestation.
4
Analyse et remise du rapport
J’analyse votre dossier et la réglementation applicable, puis je vous transmets le rapport d’analyse au format PDF par courrier électronique.
Limites de la prestation
Cette prestation constitue une analyse réglementaire et documentaire du dossier transmis. Elle ne comprend ni recours, ni conseil juridique, ni étude technique du bâtiment, ni modification des plans, ni nouveau dépôt auprès de l’administration.
L’obtention d’une autorisation d’urbanisme ne peut être garantie. Si une reprise du dossier est envisageable, une nouvelle prestation pourra être proposée sur devis.
