Mentions Légales

Version mise à jour le 13 octobre 2026
Conformément aux dispositions de la loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les présentes mentions légales précisent l’identité des différents intervenants dans le cadre de la création, de l’édition et du suivi du site www.r2-design.fr.

1. Éditeur du site
Le site www.r2-design.fr, ci-après désigné « le Site », est édité par :
Stéphanie Foulon – Entrepreneur individuel
Exerçant sous le nom commercial R² Design
Micro-entreprise – profession libérale non réglementée
SIRET : 524 215 100 00024
Code APE : 7410Z
Adresse professionnelle :
27 Q rue de la Terre aux Moines
77930 Saint-Sauveur-sur-École – France
Téléphone : 06 71 61 97 92
Adresse électronique : r2design.sf@gmail.com
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

2. Directrice de la publication
La directrice de la publication du Site est :
Stéphanie Foulon – R² Design

3. Hébergement du site
Le Site est conçu et hébergé au moyen de la plateforme Wix.
L’hébergeur est :
Wix Online Platforms Limited
1 Grant’s Row
Dublin 2, D02HX96
Irlande
Téléphone : +1 415 358 0857
Site internet : www.wix.com

4. Objet du site
Le Site présente les activités et prestations de R² Design dans les domaines suivants :

• décoration et architecture d’intérieur ;

• conseil avant travaux ;

• conseil avant achat immobilier ;

• conception et aménagement intérieur ;

• plans d’aménagement 2D ;

• urbanisme et autorisations administratives ;

• dossiers relatifs aux établissements recevant du public ;

• plans techniques destinés aux entreprises du bâtiment.

Le Site permet également de consulter des projets et réalisations, d’obtenir des informations sur les prestations et de contacter R² Design.
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre général et informatif.
Elles ne remplacent pas une étude personnalisée du projet, du bâtiment, des documents administratifs ou de la réglementation applicable.

5. Propriété intellectuelle
La structure du Site ainsi que les textes, photographies, plans, illustrations, graphismes, pictogrammes, vidéos, logos, documents et autres contenus qui y figurent sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire ou droits appartenant à un tiers, ces éléments sont la propriété de R² Design ou sont utilisés avec l’autorisation de leur titulaire.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable de R² Design est interdite.
Il est notamment interdit de :

• reprendre les textes du Site pour alimenter un autre support ;

• réutiliser les photographies, plans ou visuels à des fins commerciales ;

• reproduire un concept ou un document pour un autre projet ;

• supprimer les mentions d’auteur ou de propriété ;

• présenter une création de R² Design comme étant celle d’un tiers.

Toute utilisation non autorisée peut constituer une contrefaçon et engager la responsabilité de son auteur.
Les marques, photographies, logiciels, polices de caractères et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Photographies et visuels
Le Site peut présenter :

• des photographies de réalisations ;

• des projets en cours ;

• des photographies d’illustration ;

• des photomontages ;

• des modélisations ;

• des images retouchées ;

• des visuels créés ou complétés avec l’assistance d’outils d’intelligence artificielle.

Ces visuels sont présentés à des fins illustratives, esthétiques ou pédagogiques.
Ils ne constituent pas systématiquement des photographies de réalisations exécutées par R² Design, sauf lorsque cette qualité est clairement précisée.
Les visualisations et images générées ou assistées par intelligence artificielle sont non contractuelles. Elles ne constituent ni des plans techniques ni des plans d’exécution.

7. Données personnelles
R² Design peut collecter des données personnelles lorsque l’utilisateur :

• remplit un formulaire ;

• sollicite un rendez-vous ;

• demande un devis ;

• commande une prestation ;

• adresse un email ;

• transmet des photographies, plans ou documents.

Les traitements réalisés, les catégories de données collectées, leurs finalités, leurs bases juridiques, leurs durées de conservation, leurs destinataires et les droits des personnes sont détaillés dans la Politique de confidentialité du Site.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
r2design.sf@gmail.com
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : www.cnil.fr.

8. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsqu’il est requis, des outils de mesure d’audience ou des services externes.
Lors de sa première visite, l’utilisateur peut :

• accepter les cookies ;

• refuser les cookies non nécessaires ;

• personnaliser ses choix.

Les préférences peuvent être modifiées à partir de l’outil de gestion des cookies disponible sur le Site.
Les informations détaillées concernant les cookies figurent dans la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles du Site.

9. Responsabilité
R² Design s’efforce de fournir des informations fiables et actualisées.
Toutefois, R² Design ne garantit pas que l’ensemble des informations publiées soit en permanence exact, complet ou adapté à chaque situation particulière.
Les règles relatives à l’urbanisme, aux autorisations administratives, aux établissements recevant du public, aux travaux et aux normes techniques peuvent évoluer.
Les informations publiées sur le Site ne doivent pas être utilisées comme substitut :

• à une étude personnalisée ;

• à un diagnostic immobilier ;

• à une étude technique ou structurelle ;

• à une vérification réglementaire ;

• à l’intervention d’un professionnel habilité.

R² Design ne peut être tenue responsable :

• d’une interruption temporaire du Site ;

• d’un dysfonctionnement provenant de l’hébergeur ou d’un service tiers ;

• d’une erreur résultant d’informations obsolètes ou incomplètes ;

• d’une utilisation inadaptée des informations publiées ;

• d’un dommage provenant d’un élément extérieur au Site.

Les présentes limitations ne s’appliquent pas lorsqu’une responsabilité ne peut légalement être exclue ou limitée.

10. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers, notamment des réseaux sociaux, services cartographiques, outils de visioconférence ou plateformes de paiement.
R² Design n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable :

• de leur contenu ;

• de leur disponibilité ;

• de leur sécurité ;

• de leurs pratiques en matière de données personnelles ;

• des dommages résultant de leur utilisation.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité des services concernés.

11. Conditions applicables aux prestations
L’utilisation générale du Site est encadrée par les Conditions Générales d’Utilisation.
Les commandes et prestations réalisées par R² Design sont soumises aux Conditions Générales de Vente ainsi qu’aux éventuelles conditions particulières figurant sur la confirmation de commande ou le devis accepté.
Les documents suivants sont accessibles depuis le Site :

• Conditions Générales de Vente ;

• Conditions Générales d’Utilisation ;

• Politique de confidentialité et de protection des données personnelles.

• ​

12. Droit applicable
Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles de droit commun, sans priver un utilisateur consommateur des protections impératives dont il bénéficie.

13. Contact
Pour toute question concernant le Site ou son contenu :
R² Design – Stéphanie Foulon EI
Par téléphone : 06 71 61 97 92
Par email : r2design.sf@gmail.com
Par courrier :
27 Q rue de la Terre aux Moines
77930 Saint-Sauveur-sur-École – France