R² Design accompagne les professionnels dans la préparation des démarches nécessaires pour installer, remplacer ou modifier une enseigne, une préenseigne ou un dispositif publicitaire visible depuis l’espace public.
La procédure dépend du type de dispositif, de son emplacement, du règlement local de publicité et des éventuelles contraintes liées au bâtiment ou au secteur.
Intervention locale ou à distance, selon le projet.
Autorisation d’enseigne et publicité extérieure
Un dossier réglementaire adapté à votre activité
À qui s’adresse ce service ?
Commerces et professions libérales
Pour la création ou la modification de l’enseigne d’une boutique, d’un cabinet, d’un restaurant, d’un bureau ou de tout autre local professionnel.
Entreprises et porteurs de projets
Pour les entreprises, franchises, réseaux, investisseurs et exploitants souhaitant installer ou modifier un dispositif visible depuis l’espace public.
Règles
applicables
Analyse du règlement local de publicité, des dimensions autorisées, de l’implantation, de l’éclairage et des éventuelles contrainte.
Pièces
administratives
Identification de la démarche adaptée et préparation du formulaire, de la notice et des informations nécessaires au dépôt.
Plans et
insertions graphiques
Réalisation des plans de façade, cotations, photographies et insertions permettant de présenter le dispositif dans son environnement.
Un dossier préparé selon votre projet
Comment se déroule la mission ?
1
Présentation du projet
Vous transmettez l’adresse du local, les photographies de la façade ainsi que les caractéristiques et le visuel de l’enseigne ou du dispositif envisagé.
2
Analyse et devis
J’analyse le projet, les règles applicables et les démarches nécessaires. Un devis personnalisé vous est ensuite proposé.
3
Constitution du dossier
Après validation du devis, je prépare les pièces administratives et graphiques prévues dans la mission.
4
Finalisation du dossier
Vous validez le projet et signez les documents nécessaires. Le dossier finalisé vous est transmis ou déposé auprès de l’administration lorsque cette mission est prévue au devis.
Identité visuelle et fabrication
Le logo, la charte graphique et le visuel définitif de l’enseigne doivent être fournis par le client ou son graphiste.
La création du logo, les fichiers techniques destinés au fabricant, la fabrication et la pose du dispositif ne sont pas compris dans la prestation de R² Design.
À partir de 650 €* — sur devis
Le tarif dépend du nombre et du type de dispositifs, des façades concernées, de la réglementation locale, des contraintes patrimoniales et des pièces à produire.
Les relevés, déplacements, impressions, rendez-vous en mairie, contraintes liées à l’Architecte des Bâtiments de France et prestations complémentaires sont chiffrés selon les besoins du dossier.
*Tarifs indiqués en euros. TVA non applicable à ce jour, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
En cas de changement de régime fiscal, les tarifs affichés seront actualisés et présentés toutes taxes comprises avant toute commande.
Démarches complémentaires
Lorsque le projet modifie également l’aspect extérieur du bâtiment ou de la devanture, une déclaration préalable de travaux peut être nécessaire en complément.
Cette démarche constitue une prestation distincte et fait l’objet d’un chiffrage complémentaire.
Limites de la prestation
La prestation concerne la préparation administrative et graphique du dossier. Elle n’inclut pas les études techniques du dispositif, son dimensionnement structurel ou électrique, sa fabrication ni son installation.
L’obtention de l’autorisation reste soumise à la décision de l’administration. Toute modification du projet après validation du dossier fait l’objet d’une nouvelle prestation.
