R² Design vous accompagne dans la préparation de votre dossier de permis de construire, lorsque le projet ne nécessite pas le recours obligatoire à un architecte.
Construction, extension, surélévation ou transformation d’un bâtiment : chaque demande est étudiée selon les caractéristiques du projet et les règles d’urbanisme applicables.
Intervention locale ou à distance, selon le projet.
Permis de construire
Un dossier administratif adapté à votre projet
À qui s’adresse ce service ?
Particuliers
Pour les projets de construction, d’extension, de surélévation ou de transformation soumis à permis de construire, sous réserve que le recours à un architecte ne soit pas obligatoire.
Professionnels
Pour certains projets professionnels pouvant être déposés sans architecte. La situation juridique du demandeur et la nature du projet sont vérifiées avant toute proposition.
Règles
applicables
Analyse du PLU, des contraintes du terrain et, le cas échéant, des prescriptions liées à un secteur protégé.
Pièces
administratives
Préparation du formulaire, de la notice descriptive et des différentes informations nécessaires au dépôt.
Plans et
documents graphiques
Réalisation des plans, coupes, façades, insertions et documents graphiques adaptés au projet et demandés par l’administration.
Un dossier préparé selon votre projet
Comment se déroule la mission ?
1
Présentation du projet
Vous transmettez les premières informations concernant le terrain, le bâtiment existant et les travaux envisagés.
2
Analyse et devis
J’étudie les caractéristiques du projet, les règles applicables et la nécessité éventuelle de recourir à un architecte. Un devis personnalisé vous est ensuite proposé.
3
Constitution du dossier
Après validation du devis, je prépare les pièces administratives et graphiques prévues dans la mission.
4
Finalisation du dossier
Vous validez le projet et signez les documents nécessaires. Le dossier finalisé vous est transmis au format numérique ou déposé auprès de l’administration lorsque cette mission est prévue au devis.
À partir de 1 200 €* — sur devis
Le tarif dépend notamment de la surface, du nombre de niveaux, de la complexité du projet, des contraintes réglementaires et des pièces à produire.
Les relevés, déplacements, impressions, rendez-vous en mairie, contraintes liées aux Architectes des Bâtiments de France et prestations complémentaires sont chiffrés selon les besoins du dossier.
Le recours à un architecte
Le recours à un architecte peut être obligatoire, notamment lorsque la surface de plancher totale après travaux dépasse 150 m² ou lorsque la demande est déposée par une société, une SCI, une association ou une autre personne morale.
Ce point est vérifié avant l’établissement du devis. Lorsque l’intervention d’un architecte est obligatoire, R² Design ne réalise pas et ne signe pas le projet architectural.
*Tarifs indiqués en euros. TVA non applicable à ce jour, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
En cas de changement de régime fiscal, les tarifs affichés seront actualisés et présentés toutes taxes comprises avant toute commande.
Limites de la prestation
Les documents réalisés sont destinés à l’instruction administrative du permis de construire. Ils ne constituent pas des plans d’exécution et ne remplacent pas les études techniques nécessaires à la réalisation des travaux.
La prestation n’inclut pas les études de structure, thermiques, géotechniques ou de fluides, ni le suivi du chantier. L’obtention de l’autorisation reste soumise à la décision de l’administration.
Toute modification du projet après l’obtention du permis fait l’objet d’une nouvelle prestation.
