Déclaration préalable de travaux
Un dossier administratif adapté à votre projet
R² Design accompagne les particuliers et les professionnels dans la constitution de leur déclaration préalable de travaux, de l’analyse des règles d’urbanisme à la préparation des documents nécessaires au dépôt.
Intervention locale ou à distance selon la nature du projet et les documents disponibles.
À qui s’adresse ce service ?
Particuliers
Propriétaires, acquéreurs ou vendeurs souhaitant réaliser une extension, modifier une façade, créer une ouverture, installer une clôture, une annexe ou régulariser des travaux existants.
Professionnels
Commerçants, entreprises, investisseurs, marchands de biens, agences immobilières et porteurs de projet souhaitant modifier ou régulariser un bâtiment ou un local professionnel.
Règles
applicables
Analyse du PLU, des servitudes, des prescriptions locales et des éventuelles contraintes.
Pièces
administratives
Préparation du formulaire, des informations réglementaires et des notices nécessaires à la demande.
Plans et
documents graphiques
Réalisation des plans, façades, coupes, insertions et autres pièces demandées selon la nature du projet.
Un dossier préparé selon votre projet
Comment se déroule la mission ?
1
Présentation du projet
Vous transmettez l’adresse du bien, la nature des travaux, les photographies et les documents disponibles.
2
Analyse et devis
J’examine votre demande afin de définir les pièces nécessaires, les contraintes du projet et le périmètre exact de la prestation.
3
Constitution du dossier
Après validation du devis, versement de l’acompte et réception des éléments nécessaires, je prépare le dossier de déclaration préalable.
4
Finalisation du dossier
Vous validez le projet et signez les documents nécessaires. Le dossier finalisé vous est transmis au format numérique ou déposé auprès de l’administration lorsque cette mission est prévue au devis.
Régularisation ou modification
Une construction n’a pas été déclarée, les travaux réalisés diffèrent de l’autorisation obtenue ou votre projet a évolué ?
Une déclaration de régularisation ou une demande de modification peut être étudiée.
Cette intervention fait l’objet d’une analyse préalable et d’un devis distinct.
À partir de 750 €* — sur devis
Le tarif dépend de la nature du projet, de sa complexité, des documents disponibles, des plans à produire et des contraintes réglementaires.
Le relevé sur place, le complément lié à un secteur protégé, les impressions, le dépôt dématérialisé et les rendez-vous avec l’administration sont ajoutés au devis lorsqu’ils sont nécessaires.
*Tarifs indiqués en euros. TVA non applicable à ce jour, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
En cas de changement de régime fiscal, les tarifs affichés seront actualisés et présentés toutes taxes comprises avant toute commande.
Limites de la prestation
Les plans réalisés sont exclusivement destinés à la demande administrative. Ils ne constituent pas des plans d’exécution et ne remplacent pas les études techniques nécessaires à la réalisation des travaux.
L’obtention d’une décision favorable ne peut être garantie. Toute modification du projet après validation du dossier ou après obtention de l’autorisation constitue une nouvelle prestation.
