Qu’est-ce qu’un dossier ERP ?

Un dossier ERP (Établissement Recevant du Public) est un dossier obligatoire dès lors que vous ouvrez, transformez ou exploitez un local dans lequel vous accueillez du public.
Que vous soyez commerçant, restaurateur, coiffeur, profession libérale, prestataire de service ou gérant d’un espace recevant des clients : toute modification intérieure impose une mise en conformité.

Chez R²Design, je prends en charge la réalisation complète de votre dossier ERP afin d’assurer la sécurité, l’accessibilité et la conformité réglementaire de votre établissement.

Ce que je fournis pour votre dossier ERP :

Relevé de l'existant
Analyse des volumes, des accès, des dégagements, des circulations, des équipements et des contraintes du local.
(Via relevé de côtes, plans fournis ou visite selon localisation.)

Plans techniques réglementaires - Plans d’aménagement et d’implantation intégrant :

– cheminements, issues de secours, largeurs de passage
– zones de travail / accueil du public
– stationnement PMR si applicable
– signalétique et dispositifs de sécurité
– mise en conformité selon votre activité

Notice de sécurité incendie - Document obligatoire décrivant :

– les matériaux utilisés,
– les circulations,
– les dégagements,
– les moyens de secours,
– les mesures de prévention et de protection incendie.

Notice d’accessibilité PMR - Présentation des dispositifs garantissant l’accueil des personnes à mobilité réduite :

– accès, rampes, ressauts
– sanitaires adaptés
– circulations intérieures
– comptoirs / mobiliers accessibles
– contrastes visuels, éclairages, signalétique

Dossier final prêt pour dépôt en mairie
L’ensemble des pièces est rassemblé dans un dossier clair, complet et conforme aux exigences administratives.
Prêt à être déposé au service urbanisme ou à l’autorité compétente.

Quand un dossier ERP est-il obligatoire ? - Dès que :

✔ vous ouvrez un commerce ou une activité recevant du public,
✔ vous reprenez un local existant et modifiez l’intérieur,
✔ vous faites des travaux impactant l’accessibilité, la sécurité ou l’agencement,
✔ vous changez l’usage d’un espace (ex. : garage transformé en surface accueillant du public),
✔ vous réaménagez un établissement déjà en activité.
Sans dossier ERP conforme, la mairie peut refuser l’ouverture ou bloquer l’exploitation.

Vous avez un local à transformer ou mettre aux normes ?
Je vous accompagne de A à Z pour constituer un dossier ERP clair, complet et conforme.