Déclaration de Travaux

Vous envisagez de créer un garage, une véranda, d’agrandir votre maison ou de modifier l’aspect extérieur de votre bien ?
Ces travaux sont soumis à autorisation d’urbanisme.

Chez R² Design, je ne me contente pas de remplir un formulaire : je vérifie que votre projet est autorisé par le PLU, cohérent techniquement et déposable sans risque de refus.

Ce que comprend la prestation
1. Analyse réglementaire du projet
Avant de produire le moindre plan, j’analyse :

• le PLU

• les règles de hauteur, d’emprise, d’aspect, de stationnement, etc.

Objectif : m’assurer que votre projet est réellement autorisable avant d’engager le travail graphique.

2. Constitution du dossier administratif
Je constitue pour vous un dossier complet, prêt à être déposé en mairie :

• formulaire CERFA pré-rempli

• pièces graphiques et administratives conformes 

• vérification de la cohérence réglementaire du projet

Vous n’avez plus qu’à vérifier , imprimer*, signer, et déposer* .
*L’impression et le dépôt en mairie peuvent être réalisés par R²Design en option en, supplément, sur demande.

3. Plans nécessaires à l’instruction
Le dossier comprend l’ensemble des pièces exigées pour une Déclaration Préalable, notamment :

• DPc1 – Plan de situation

• DPc2 – Plan de masse

• Plans de l’existant et du projet

• Façades existantes et projetées

• Coupe du terrain et de la construction (si nécessaire)

• Insertion paysagère

• Documents graphiques permettant d’apprécier l’intégration du projet
   

Chaque dossier est adapté au projet réel et aux exigences de la mairie concernée.

Pourquoi passer par R² Design ?
Une déclaration de travaux mal montée peut entraîner :

• refus,

• demandes de pièces complémentaires,

• retards,

• ou travaux non conformes.
   

Mon rôle est de vous fournir un dossier propre, lisible, complet et conforme, pour que votre projet avance sans blocage ni stress.

Nota – Limites de la prestation
La mission de R² Design porte sur la conception, la vérification réglementaire et la production des pièces graphiques et administratives du dossier d’urbanisme.
En revanche, ne sont pas inclus dans cette prestation :

• les notes de calcul structurelles

• les études thermiques (RE2020)

• les études de sol (G1, G2, etc.)

• les notes acoustiques, incendie ou autres études techniques réglementaires

• plus généralement, toutes les études relevant de bureaux d’études spécialisés
   

Lorsque ces documents sont requis par la réglementation ou par la mairie, ils doivent être réalisés par des bureaux d’études compétents (BET structure, BET thermique, géotechnicien, etc.) et viennent compléter le dossier.