Pack - Comprendre & Réussir : Permis de construire et Déclaration de Travaux

• Ce pack contient :

  1️⃣ Le Guide Pratique Urbanisme (PDF téléchargeable) → Toutes les étapes clés : permis de construire, déclaration préalable, affichage, DAACT, obligations légales, etc.

  2️⃣ Le Guide Ultime pour Réussir le Montage de Votre Dossier Urbanisme (PDF téléchargeable) → Étapes pratiques et techniques pour monter son dossier : réalisation des plans, nomenclatures, cartouches, insertions paysagères, outils conseillés…

  Format : PDF téléchargeables immédiatement après achat-Format A4 Public cible : Particuliers ou pros souhaitant monter eux-mêmes un dossier d’urbanisme complet Contenu complémentaire : Astuces, explications illustrées, méthodologie, conseils professionnels

Clause "Contenus numériques et absence de droit de rétractation"

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le client accepte l’exécution immédiate de la prestation (téléchargement du guide) et renonce expressément à son droit de rétractation. Aucun remboursement ou échange ne pourra être effectué une fois la commande validée et le fichier téléchargé.

Type de produit : Contenu numérique format PDF Mode de livraison : Téléchargement instantané après paiement Frais de livraison : Aucun Délai : Immédiat – un lien de téléchargement s’affiche directement après la commande et est également envoyé par e-mail. Support : En cas de souci de téléchargement ou question, vous pouvez contacter r2design.sf@gmail.com. 🕐 Réponse dans les plus brefs délais du lundi au vendredi de 9h à 17h (hors jours fériés).

Conditions Générales de Vente des Guides